Les droits de douane pour importer et exporter des marchandises en Turquie

La Turquie, en tant que carrefour stratégique entre l’Europe et l’Asie, est un acteur clé du commerce international. Pour les entreprises souhaitant importer ou exporter des marchandises vers ou depuis ce pays, il est essentiel de comprendre les réglementations douanières en vigueur.

1. Importation et exportation Turquie : réglementation et droits de douane

L’union douanière

La Turquie est membre de l’Union douanière avec l’Union européenne (UE) depuis 1995. Cela signifie que les produits industriels originaires de l’UE peuvent être importés ou exportés en libre circulation sans droits de douane et taxes.
Cependant, les produits agricoles et certains biens spécifiques peuvent être soumis à des taxes et quotas.
Pour les produits provenant d’autres pays, les droits de douane sont calculés sur la base du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l’UE ou des accords de libre-échange signés par la Turquie avec différents partenaires.

Le principe de libre circulation
Les droits de douane, les taxes équivalentes ainsi que les restrictions quantitatives et mesures similaires sont supprimés pour les échanges de marchandises produites ou mises en libre pratique au sein de l’UE et de la Turquie.

Cette libre circulation s’applique :

• aux marchandises fabriquées dans l’UE ou en Turquie, y compris celles transformées à partir de matières premières importées de pays tiers, à condition qu’elles soient en libre pratique dans l’UE ou en Turquie. Ces produits ne sont pas forcément d’origine UE ou turque ; il est donc important de distinguer l’origine d’un produit de son statut douanier.
• Les marchandises provenant de pays tiers, qui sont en libre pratique dans l’UE ou en Turquie après avoir accompli les formalités d’importation et acquitté les droits de douane.

Pour bénéficier de la libre circulation, la marchandise doit posséder un statut douanier UE ou Turquie. Ce statut doit être justifié par un certificat de circulation A.TR., qui accompagne la marchandise et atteste de sa mise en libre pratique.

Les accords préférentiels
La libre circulation ne s’applique pas sur certains produits comme les produits agricoles de base non transformés ainsi que les produits du charbon et de l’acier. Pour ces typologies de marchandises, c’est le principe de libre échange qui prend effet avec des accords spécifiques et des droits de douane réduits.

2. Le certificat ATR

La libre circulation des produits industriels (hors agricoles, du charbon et l’acier) est conditionnée par l’obtention d’un certificat de circulation ATR, exonérant alors l’importateur ou l’exportateur de droits de douanes. En cas d’absence de certificat ATR, le régime tarifaire de droit commun entrera en application par défaut.

Pour obtenir ce certificat, il faut :

• Réaliser une demande auprès des autorités douanières du pays d’exportation (UE ou Turquie) en remplissant le formulaire dédié
• Fournir les documents requis : facture commerciale, déclaration d’exportation, preuves d’origine des marchandises
• Attendre la validation de la douane : une fois approuvé, le certificat ATR est délivré et accompagne la marchandise.

Attention, le certificat ATR ne constitue en aucun cas un certificat d’origine.

3. Bonnes pratiques pour un commerce efficace avec la Turquie

Pour optimiser les opérations d’import-export avec la Turquie, il est conseillé de :

• Vérifier les réglementations spécifiques aux produits via le site des douanes turques.
• Faire appel à un transitaire ou un agent en douane pour faciliter les procédures.
• Se tenir informé des évolutions législatives en matière de commerce international.
• Utiliser les accords de libre-échange pour réduire les coûts et maximiser la compétitivité.

Quelques liens utiles :

Contact des cellules conseils aux entreprises

Article sur l’union douanière UE / Turquie

Liste des produits agricoles couverts par le régime de commerce UE-Turquie